Étapes d'achat (VEFA)

Les 8 étapes de l'achat d'un logement neuf en VEFA*

(*Vente en État Futur d'Achèvement) L'achat d’un logement neuf constitue une étape importante, un nouveau projet de vie, pour qui souhaite franchir le pas. Néanmoins, ce projet doit être réfléchi et préparé. Pour cela, Biltoki vous accompagne durant les 8 étapes primordiales de votre démarche..
  • 1. DÉFINIR SON BUDGET  

    Votre projet d'acquisition ne pourra se concrétiser qu’après évaluation de votre budget.

    Cette première étape est la plus importante puisqu’elle elle vous permet de déterminer la suite de votre démarche d'acquisition. Vous devez donc savoir quel est votre budget maximal :

    - apport personnel

    - prêts aidés dont vous pouvez bénéficier (PTZ +, prêt 1% patronal, prêt d’accession sociale…..)

    - prêt bancaire que vous pouvez solliciter en fonction de votre situation financière.

    Votre budget total doit vous permettre de financer votre logement et les frais de notaire liés à cette acquisition, sans toutefois vous démunir pour vos dépenses quotidiennes. Pour cela, un taux « d’endettement maximum » doit être défini.

  • 2. TOUVER ET CHOISIR SON LOGEMENT  
    Une fois votre budget établi, il vous faut ensuite trouver LE logement de vos rêves. Quelques critères importants sont alors à considérer :

    - le secteur recherché,

    - le type d'appartement, le nombre de pièces nécessaire à votre nouveau projet de vie,

    - sa situation (centre-ville, coeur de ville, campagne…) avec les commodités présentes à proximité (écoles, transports, commerces…)

    - l'exposition

  • 3. SIGNATURE DU CONTRAT DE RÉSERVATION  

    En achetant un logement neuf, vous achetez sur plan et réalisez donc un achat en VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement). Ce type d’acquisition est règlementée et encadrée par un ensemble de garanties obligatoires pour le promoteur. Ces garanties protègent le nouvel acquéreur contre tous dysfonctionnements et autres « désordres techniques » qui pourraient survenir pendant les travaux, à la remise des clés du logement et jusqu’à 10 ans après la livraison du programme immobilier. Ces garanties encadrent donc toutes les constructions de programmes immobiliers dits en VEFA (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale…).

    L’achat sur plan vous permet d’acquérir un bien immobilier neuf dans un planning de réalisation qui vous laisse le temps de mettre en place les différentes étapes de votre projet : les financements, l’aménagement, l’arrivée dans une nouvelle ville etc. C’est aussi la possibilité de choisir l’appartement qui vous convient le mieux dans une offre assez large, et de le personnaliser comme vous le souhaitez (couleurs des peintures, choix du carrelage, parquet etc.).

    La réservation de votre nouvel appartement ne sera effective qu’après la signature de quelques documents obligatoires :

    - le contrat de réservation qui décrit l'appartement et définit les conditions d’acquisition,

    - le descriptif technique de la résidence et du logement (matériaux employés),

    - les plans correspondant à votre acquisition dans son ensemble (logement, parking, cave…),

    - le versement d’un dépôt de garantie de 5 % du prix de vente

  • 4. SIGNER SON OFFRE DE PRÊT AVEC LA BANQUE  

    Si vous avez recours à un prêt bancaire, vous disposez d'un délai de 3 mois pour valider vos démarches et communiquer au promoteur l’offre de prêt accordée par votre banque.

    Cette offre de prêt est l’élément indispensable pour l'étape suivante : la signature de l'acte authentique auprès d’un notaire.

  • 5. LA SIGNATURE DE L'ACTE CHEZ LE NOTAIRE  

    L'acte authentique est le contrat de VEFA signé chez le notaire.

    Pour cela, l’étude notariale choisie par le promoteur doit vous adresser par courrier recommandé avec avis de réception les éléments suivants :

    - le projet d'acte authentique (qui reprend les détails de votre acquisition),

    - le plan de votre appartement (et des annexes),

    - le descriptif technique de la résidence et du logement,

    - un exemplaire du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division.

    A réception, vous disposez d'un délai d'un mois pour toutes remarques éventuelles. Dès lors, une date sera fixée pour la signature de l'acte authentique.

  • 6. LE RÈGLEMENT DE VOTRE LOGEMENT  

    À partir de la signature de l'acte authentique, vous commencez à régler progressivement votre logement, en fonction de l'avancement des travaux. Le promoteur vous adressera au fur et à mesure vos situations de paiement accompagnées de l’attestation de l’architecte justifiant ainsi l’avancement. Vous débloquerez les fonds en fonction de l'échéancier des appels de fonds prévu dans l'acte de vente.

    Ainsi vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction.

  • 7. LA PERSONALISATION DE VOTRE LOGEMENT  

    Cette étape intervient tous au long de votre acquisition en fonction de l'avancement des travaux au moment de l’achat. En achetant sur plan, vous achetez un bien qui n’est, par définition, pas encore construit.

    Vous avez donc la possibilité de personnaliser votre logement (cloisons, électricité…) au gré de vos envies et de vos besoins (des impératifs techniques sont toutefois à respecter).

    Plus vous réservez votre logement au début de la commercialisation (alors que les travaux n'ont pas ou peu démarrés), vous avez plus de souplesse dans les modifications souhaitées.

    Un seul impératif : le promoteur, par l’intermédiaire des ses bureaux d’études, doit valider vos modifications et vous transmettre un devis que vous devrez accepter avant toute réalisation sur site.

    Le promoteur vous proposera également de choisir vos revêtements sols et murs dans une gamme préalablement définie.

  • 8. REMISE DES CLÉS DE VOTRE NOUVEAU LOGEMENT  

    Lors de la signature du contrat de réservation, une date prévisionnelle de livraison vous sera communiquée.

    La livraison est le jour de la remise des clés. Vous allez enfin prendre possession de votre logement. Cette livraison consiste à une visite détaillée du logement qui permet au client et au promoteur, ensemble, de constater la conformité des lieux par rapport aux engagements contractuels.

     

    Un procès-verbal de livraison sera alors établi mentionnant les éventuelles réserves.

    Vous devrez alors vous acquitter du solde du prix de votre acquisition.

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