Mentions légales, Politique de confidentialité & CGV
1. MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1.1 Éditeur du site
Dénomination sociale : Société BILTOKI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 650 euros
Siège social : 9 rue Paul Courbin, 64600 Anglet
RCS : Bayonne — 808 295 695
N° TVA intracommunautaire : FR 05 808 295 695
Téléphone : 05 59 58 11 67
Email : contact@biltoki.com
Directeur de la publication : Monsieur Xabi ALAMAN, Directeur Général
1.2 Hébergeur du site
Nom : Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web : webflow.com
Contact : support.webflow.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (e-commerce)
Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.221-5 du Code de la consommation, les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur biltoki.com.
2.1 Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Biltoki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
TVA applicable : 20 % (taux standard France)
2.2 Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Prestataire de paiement sécurisé : Stripe Payments Europe, Ltd — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Biltoki.
2.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à Biltoki avant l'expiration du délai, par email à contact@biltoki.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la notification.
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2.4 Garanties légales
Tous les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 C. conso.) : 2 ans à compter de la délivrance
- La garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civil)
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2.6 Service après-vente
Email SAV : contact@biltoki.com
Téléphone : 05 59 58 11 67
Horaires : [À COMPLÉTER — ex : du lundi au vendredi, 9h-18h]
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2.7 Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — ex : Médiateur du e-commerce FEVAD, ou autre]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
BILTOKI, société par actions simplifiée, sise 9 rue Paul Courbin 64600 Anglet, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 808 295 695, est soucieuse de la protection des données personnelles et s'engage à les protéger en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Responsable du traitement
Responsable : Société BILTOKI — Xabi ALAMAN
Contact RGPD : contact@biltoki.com
3.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre de la navigation et des commandes, Biltoki collecte les données suivantes :
- Email — newsletter, gestion de compte client
- Nom, prénom — gestion du compte client et des commandes
- Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe (non stockées par Biltoki)
- Données de navigation (cookies, IP) — analyse du trafic, amélioration de la Solution
3.3 Base légale
- Exécution du contrat de vente — traitement des commandes
- Consentement — newsletter, cookies non essentiels
- Intérêt légitime — amélioration des performances du site
- Obligation légale — conservation des données comptables (10 ans)
3.4 Durée de conservation
- Données clients e-commerce : 3 ans après le dernier achat
- Données newsletter : jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans interaction
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
3.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exécution de leurs prestations :
- Webflow, Inc. (hébergement) — serveurs en Irlande (UE)
- Stripe Payments Europe, Ltd (paiement) — traitement sécurisé des transactions
- Google (cookies analytiques) — analyse du trafic
3.6 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants, exerçables à tout moment auprès de Biltoki à l'adresse contact@biltoki.com :
- Droit d'accès — obtenir confirmation du traitement et copie des données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition — notamment à la prospection commerciale
- Retrait du consentement — pour les traitements fondés sur le consentement
- Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
4. GESTION DES COOKIES
BILTOKI a recours à l'utilisation de cookies pour le bon fonctionnement de la Solution et pour suivre et analyser le trafic. Un « cookie » est un petit fichier de données stocké sur le navigateur de l'utilisateur. Il ne peut en aucun cas endommager l'ordinateur.
Conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels, via le bandeau de gestion des cookies.
4.1 Cookies utilisés
Cookies essentiels (pas de consentement requis) :
- - axeptio_all_vendors — mémorisation des services acceptés/refusés
- - axeptio_authorized_vendors — gestion des préférences de consentement
- - axeptio_cookies — gestion du consentement utilisateur
Cookies analytiques (consentement requis) :
- _ga — Google Analytics (distinction des visiteurs)
- _ga_* — Google Analytics (mesure d’audience et statistiques de fréquentation
Fournisseur :
Google Ireland Limited
Finalité :
Mesure d’audience, analyse de navigation et amélioration de l’expérience utilisateur.
Durée de conservation :
13 mois maximum.
Gestion du consentement :
Le consentement aux cookies est géré via Axeptio. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment.
L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de sa première connexion. Il peut également modifier ses préférences à tout moment depuis le bandeau cookies ou paramétrer son navigateur.
Liens de configuration des navigateurs :
- Internet Explorer : support.microsoft.com/fr-fr/help/17442
- Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
- Chrome : support.google.com/accounts/answer/61416
- Safari iPhone/iPad : support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Safari Mac : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Désactivation Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout