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BILTOKI, société par actions simplifiée, sise 9 rue Paul Courbin 64600 Anglet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695 (ci-après « BILTOKI ») est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.
Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Utilisateurs de sa Solution, BILTOKI met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités.
Au sens de la présente politique de confidentialité, on entend par :
BILTOKI s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles que dans les conditions prévues ci-après.
BILTOKI opère un traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants :
BILTOKI traite les données personnelles suivantes :
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Les données personnelles de l’Utilisateur collectées par le biais de son compte sur la Solution et lors de son utilisation celle-ci sont conservées tant que l’Utilisateur utilise la Solution.
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Au-delà de ces durées, les données personnelles sont archivées par BILTOKI, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Les données personnelles de l’Utilisateur et des Clients sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à BILTOKI.
Sauf obligation légale, comptable, fiscale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, BILTOKI ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles qui sont traitées sur la Solution à des tiers autres que :
Ces prestataires agissent comme sous-traitants de BILTOKI au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de BILTOKI et dans les conditions contractuelles signées avec BILTOKI qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
BILTOKI s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées sur la Solution. A ce titre, BILTOKI met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Solution et, plus généralement, de son système d’information, adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
L’Utilisateur dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :
Les mêmes droits sont ouverts aux Clients, à l’exclusion du droit d’opposition et à l’effacement, dans la mesure où la Solution répond à des obligations légales et fiscales auxquelles est soumise BILTOKI.
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