POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Mentions légales du site internet
  • Editeur du site : Société BILTOKI, société par actions simplifiée au capital social de 1.650 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 808 295 695, ayant son siège social sis 9 rue Paul Courbin, 64600 ANGLET, numéro de TV intracommunautaire FR 05 808 295 695

Telephone 05 59 58 11 67
@ contact@biltoki.com

  • Directeur de la publication : Monsieur Romain ALAMAN, Directeur Général
  • Hébergeur du site : HEROKU Inc., située 650 7th Street San Francisco (USA), email:  help.heroku.com
  1. Politique de confidentialité

BILTOKI, société par actions simplifiée, sise 9 rue Paul Courbin 64600 Anglet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695 (ci-après « BILTOKI ») est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée. 

Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Utilisateurs de sa Solution, BILTOKI met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. 

Au sens de la présente politique de confidentialité, on entend par : 

  • « Solution » : la solution logicielle de de gestion commerciale permettant la gestion client, gestion de la facturation, gestion des charges locatives, éditée par BILTOKI, mise à disposition des Utilisateurs en mode SaaS (Software as a Service) sur le site toki.biltoki.com.  
  • « Utilisateur » : toute personne physique qui accède à la Solution et l’utilise, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de son accès.
  • « Client » : toute personne physique ou morale, cliente de BILTOKI, dont les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de la Solution aux fins précisées à l’article 1 ci-après.

BILTOKI s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

  1. Finalités du traitement des données personnelles

BILTOKI opère un traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants : 

  • Diffuser régulièrement une newsletter ; 
  • Amélioration des performances et fonctionnalités de la Solution ; 
  • Suivi et analyse du trafic de la Solution ; et 
  • A des fins statistiques.   
  1. Données personnelles traitées

BILTOKI traite les données personnelles suivantes : 

  • Données de l’Utilisateur :
    • Adresse email.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à BILTOKI pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. 

  1. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées par le biais de son compte sur la Solution et lors de son utilisation celle-ci sont conservées tant que l’Utilisateur utilise la Solution. 

Les données personnelles des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre BILTOKI et le Client.

Au-delà de ces durées, les données personnelles sont archivées par BILTOKI, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

  1. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur et des Clients sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à BILTOKI. 

Sauf obligation légale, comptable, fiscale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, BILTOKI ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles qui sont traitées sur la Solution à des tiers autres que : 

  • la société HEROKU Inc., située 650 7th Street San Francisco (USA), dans ses datacenters situés à Dublin (Irlande), prestataire d’hébergement de la Solution et des bases de données qu’elle contient, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.

Ces prestataires agissent comme sous-traitants de BILTOKI au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de BILTOKI et dans les conditions contractuelles signées avec BILTOKI qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

  1. Mesures de sécurité mises en œuvre

BILTOKI s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées sur la Solution. A ce titre, BILTOKI met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Solution et, plus généralement, de son système d’information, adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

  1. Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles

L’Utilisateur dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles : 

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ; 
  • Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur reconnait et accepte néanmoins que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’il utilise la Solution, ses données personnelles étant nécessaires pour la gestion de son compte et la fourniture des services proposés par la Solution ;  
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ; 
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à BILTOKI dans un format lisible, ou demander à BILTOKI qu’elle transmette les données personnelles que la Personne Concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ; 
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. A l’exception de ce dernier cas, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’il utilise la Solution, ses données personnelles étant nécessaires à BILTOKI pour la gestion de son compte et la fourniture des services proposés par la Solution ;
  • Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par BILTOKI, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; 
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la Personne Concernée considère que le traitement opéré par BILTOKI constitue une violation de ses données personnelles. 

Les mêmes droits sont ouverts aux Clients, à l’exclusion du droit d’opposition et à l’effacement, dans la mesure où la Solution répond à des obligations légales et fiscales auxquelles est soumise BILTOKI. 

Les droits de l’Utilisateur et des Clients sur leurs données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de BILTOKI par email à l’adresse suivante : contact@biltoki.com. 

  1. Gestion des cookies 

BILTOKI a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement de la Solution et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à BILTOKI, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies.

BILTOKI utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessairesCertains cookies utilisés par BILTOKI sont strictement nécessaires pour faire fonctionner la Solution correctement. Ils ne sont généralement établis qu’en réponse à des actions réalisées par l’Utilisateur sur la Solution et qui nécessitent une demande de services ou remplir des formulaires. L’Utilisateur peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités de la Solution ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur.
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Cookie de statistiquesCes cookies permettent de différencier les visiteurs et réaliser des statistiques d’utilisation de la Solution par les Utilisateurs, telles que, la fréquence, la durée et la récurrence des visites.
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L’Utilisateur est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement de la Solution) utilisés par BILTOKI sur la Solution. L’Utilisateur peut faire son choix lors de sa première connexion en cliquant sur les catégories de cookies qu’il accepte. L’Utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en cliquant sur le lien suivant : [A compléter].

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